Le régime micro foncier : SCPI

Pourquoi avoir opté pour le régime micro-foncier ?

Pour les propriétaires et les détenteurs de parts sociales et immobilières de la SCPI, le retour fiscal risque de poser des problèmes à court terme. En effet, ils devront faire un choix entre 2 dispositifs fiscaux, dont chacun est plus ou moins lucratif en fonction des dépenses engagées par la société civile immobilière de placement collectif (SCPI) et par leurs propres dépenses, notamment celles liées aux intérêts d’emprunt. La majorité des bailleurs ne se soucient pas de ce problème. Afin de profiter de cette formule  » simplifiée « , il faut posséder au moins un bien en location directe (habitations, magasins, offices, entreprises et exploitations agricoles, etc.). Pour le dire différemment, tout particulier qui ne détient uniquement que de simples parts de SCPI est immédiatement exonéré du régime micro foncier.

Comment choisir les impôts de votre SCPI ?

La déclaration d’impôts n’est pas un jeu d’enfant ? Et bien certainement pas les membres de SCPI (les sociétés civiles de placement immobilier). En effet, ces détenteurs ou détentrices de parts de fonds de placement sont tenus à déclarer, chaque année, leurs revenus issus de la vente de pierre-papier à compter du printemps 2021. Cette tâche n’est pas simple. Au contraire, le recours à une machine à calculer s’impose à tout candidat à la réduction de son impôt. En effet, le régime micro foncier, conçu pour les détenteurs de parts de petites tailles, ainsi que celui du réel, réservé aux particuliers qui investissent largement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), voilà les deux différents régimes fiscaux de déclaration des revenus fonciers. Mais, le cas échéant, quelle est l’incidence de votre décision par rapport au taux de taxation de l’impôt sur le revenu que vous payez ? Pour le découvrir, il faut d’abord étudier en profondeur les caractéristiques individuelles de chaque système.

Le régime micro foncier est le système le plus simple.

Le régime micro foncier est le premier choix qui se présente à vous lorsque vous souhaitez déposer une déclaration de vos revenus en SCPI.  » Vous publiez la totalité du montant de vos recettes brutes et vous bénéficiez d’un prélèvement fiscal forfaitaire au taux de 30 % « , précise le Président qui dirige la Boutique des placements, Raphael Oziel. La méthode est extrêmement facile :

  • Il suffit de vérifier la case sous la ligne « Micro foncier » dans la troisième étape intitulée « Revenus et dépenses » dans votre feuille de déclaration de revenus numéro 2042.
  • Après avoir vérifié vos rémunérations, il ne vous reste ensuite que le champ 4BE de l’imprimé fiscal unique (IFU) émis également par votre SCPI pour indiquer les revenus perçus.
Le régime micro foncier est le système le plus simple.

Notez que la déduction de 30 % pour les dépenses immobilières sera prise en charge par les services fiscaux, et que vous n’aurez donc pas de déduction à effectuer. Le reste est soumis à votre taux marginal d’imposition (TMI) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Pourquoi avoir opté pour le régime micro foncier ?

La problématique reste identique : quel est le meilleur régime de taxation pour déclarer vos biens immobiliers ? Vaut-il mieux avoir un régime immobilier ou bien un régime micro foncier ? La deuxième solution présente le grand avantage de réduire la fiscalité des SCPI et les exigences en matière de déclaration, etc. Il existe toutefois une limite au montant des recettes immobilières qui peuvent être perçues. En effet, le régime micro foncier, tel que défini par l’article 32 du CGI, se rapporte aux redevables ayant un montant total de recettes foncières brutes annuelles (sans les dépenses) inférieur à 15 000 €. En dehors de cette situation, le statut du régime réel est en vigueur. Autrement dit, une fois cette condition initiale satisfaite, le bénéfice imposable prend la forme d’une déduction libératoire égale au taux de 30 % des revenus locatifs constatés. En revanche, aucune autre déduction n’est possible. Le total des recettes et revenus bruts est aussi à reporter sur le formulaire 2042. À noter que lorsque les dépenses des investissements en SCPI déductibles sont supérieures à 30 %, il vaut mieux se convertir au système réel. Pour quelle raison ? Puisque la totalité de ces frais peut être déduite de vos revenus locatifs. Finalement, même si cette approche est pratique, elle a un inconvénient : elle est irréversible pour une durée de trois ans, hormis dans des circonstances extrêmement étroites comme un remplacement éventuel du locataire dans ce délai.

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