L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) est un contrat d’assurance qui protège une entreprise et ses salariés en cas de dommages causés par les activités professionnelles. Elle couvre financièrement les dommages matériels, immatériels et corporels qu’un individu peut infliger dans le cadre de son travail. Si vous n’avez pas d’assurance ! Dans ce cas, il peut en résulter que le responsable de l’entreprise paie lui-même le montant correspondant au préjudice interne.
L’assurance RC pro, est-elle obligatoire ?
L’assurance de RC pro est obligatoire pour les professions dites réglementer, mais aussi qu’elle est obligatoire pour les professionnels du BTP. Pour les autres entreprises, l’assurance de responsabilité civile professionnelle est facultative. Cependant, l’assurance RC pro peut être imposée par une loi ou un texte dans le domaine dans lequel vous travaillez. Dans ce cas, pour votre bénéfice, nous vous recommandons vivement de le faire. Les entreprises auxquelles une assurance est indispensable pour eux :
- Les spécialités de santé (médecin, dentiste, sage-femme…)
- Les professions de droit (avocats, juge, notaire…)
- Les agents immobiliers, les agences de voyages, dans le commerce.
- Les courtiers d’assurance et les experts-comptables.
Pour quelle assurance devrez-vous pencher ?
Pour bien choisir votre RC pro, il faut bien expliquer à votre courtier dans quel domaine, vous travaillez. Pour lui, ce n’est pas toujours facile de comprendre dans quelle activité vous bossez, afin de savoir les détails nécessaires pour repartir le total de vos activités dans les activités couvertes.
Ensuite, il faut absolument bien regarder l’ensemble des garanties couvertes par le contrat. Ou vous pouvez avoir dans les prestations, la responsabilité civile un peu « sèche », la protection juridique, les cyber risques… Qui viennent compléter l’ensemble des garanties de votre contrat.
Un contrat de bonne qualité, qui n’est pas nécessairement cher. Après, c’est essentiel de regarder si c’est plus intéressant de prendre une RC pro séparée ou alors incluse dans l’assurance de votre bureau, le choix revient à vous, en option de votre assurance et des locaux professionnels.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre l’indemnisation des victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels. Causés par des professionnels qui souscrivent une assurance tout en effectuant des travaux ou en fournissant des services.
Tous les mandataires sociaux sont couverts par cette assurance responsabilité civile professionnelle. À ce moment, la question qui se pose, ça coûte cher de payer l’assurance ? Le montant de l’assurance varie selon plusieurs facteurs :
- Selon le secteur d’activité : en fonction si le secteur d’activité est plus ou moins de risque. Pour cela, le prix ne sera pas le même.
- Les risques encourus, le modèle économique de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé.
- La taille et le statut juridique choisis pour l’entreprise et les clauses sur lesquelles vous vous êtes mis d’accord avec l’assureur.
Les micro entrepreneurs bénéficient souvent des tarifs allégés par rapport aux autres entreprises classiques. Souscrire à l’assurance de responsabilité civile professionnelle est une démarche très intéressante, c’est le fait de se confier à un assureur le soin de prendre en charge l’ensemble des dommages et intérêt que vous pouvez être susceptible de devoir verser à la victime.