Qu'est ce qu'une attestation d'assurance ?

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

Pour pouvoir circuler sur la voie publique en toute légalité avec votre véhicule motorisé, qu’il soit à 2, 3 ou 4 roues, il est obligatoire de souscrire une assurance auto. Encore faut-il le prouver. En effet, en cas de sinistre, ou encore d’un simple contrôle de routine par la police ou la gendarmerie, vous devrez obligatoirement présenter une attestation d’assurance, qui prouve votre souscription d’un contrat d’assurance, au risque d’être lourdement sanctionné. Pour tout savoir au sujet de ce document, nous vous invitons à poursuivre la lecture de cet article.

Attestation d’assurance auto ou carte verte ?

Tel qu’il est précisé plus haut, votre véhicule doit obligatoirement être assuré, afin que vous puissiez justifier de votre responsabilité civile d’assurance auto, qui est la plus basique des couvertures proposées par l’ensemble des assureurs. En souscrivant à une assurance auto, votre assureur vous remettra deux documents distincts que vous ne devez jamais confondre.

Le premier s’agit de la carte verte, qui n’est autre que votre attestation d’assurance auto. Il s’agit d’un justificatif de votre souscription à une assurance auto, et que vous présenterez en cas de contrôle routier. C’est pourquoi il est indispensable d’en disposer.

Le second document est le papillon vert. Il s’agit du certificat d’assurance, qui est également une sorte de présomption d’assurance. Cependant, ce certificat ne contient pas autant d’informations que l’attestation d’assurance. En plus, vous devez l’afficher en bas à droite du pare-brise de votre véhicule.

Comment obtenir votre attestation d’assurance auto ?

Lors des dernières années, la procédure de l’obtention de l’attestation d’assurance a été simplifiée. Effectivement, de nombreuses compagnies d’assurance vous permettent de demander ce document en ligne depuis leurs espaces client sur leurs sites internet respectifs. La plupart des assureurs vous envoient ce document par mail. Ainsi vous pourrez le télécharger et l’imprimer vous même. Mieux encore, vous pouvez obtenir votre carte verte depuis l’application de votre assureur sur votre smartphone.

Mais quand est-elle délivrée ? Principalement, l’attestation auto vous est délivrée soit :

  • Au moment où vous renouvelez votre contrat d’assurance, c’est-à-dire à la date d’échéance,
  • Au moment où vous souscrivez un nouveau contrat : vous recevez votre attestation officielle dans les 15 jours qui suivent.

Les informations mentionnées sur l’attestation d’assurance auto

L’attestation d’assurance auto qui vous sera délivrée est organisée en plusieurs sections. Chacune de ces dernières continent un type d’informations, et ce, comme suit :

  • Vos informations et coordonnées personnelles,
  • la compagnie ayant délivré l’attestation et l’objet du document,
  • les dates de début et d’échéance de votre assurance auto,
  • votre numéro,
  • l’immatriculation de votre véhicule,
  • le nom et l’adresse de votre compagnie d’assurance.

La vignette, qui est votre certificat d’assurance ou votre papillon vert, est détachable de l’attestation, afin que vous puissiez l’afficher sur le pare-brise de votre véhicule.

Les sanction en cas de défaut de carte verte

Même si vous ne disposez que d’un contrat d’assurance d’un jour, en cas de contrôle routier ou de sinistre, vous serez contraint de présenter votre carte verte pour justifier de votre responsabilité civile. A défaut, vous risquez d’être sanctionné comme suit :

  • Une amende forfaitaire de 35 euros pour non-présentation de l’attestation d’assurance auto,
  • une amende de 135 euros en cas de non-validité de votre attestation d’assurance auto,
  • si vous n’avez pas souscrit une assurance auto, il s’agira d’un défaut d’assurance.

Dans le premier cas, vous aurez un délai de 5 jours pour régler votre amende et présenter votre carte verte au poste de police ou de gendarmerie. A contrario, l’amende s’élèvera à 135 euros, ce qui nous ramène au second cas.

Si vous ne réglez pas votre amende au bout de 45 à 60 jours, elle sera automatiquement majorée. En revanche, elle sera minorée si vous la réglez sur place.

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